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Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 de la Commission du 10 octobre 2025 relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l’incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: adaptation au changement climatique , changement climatique , gaz à effet de serre , impact sur l'environnement , réduction des émissions de gaz , spécification technique , surveillance de l'environnement , sécheresse , utilisation des terres
- CELEX : 32025R2043
- ELI : reg_impl/2025/2043/oj
- IMMC : C(2025)6771/4124848
- OJ : L_202502043
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2502043FR |
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