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QUESTION ECRITE n°1032/91 de Mme Annemarie GOEDMAKERS , MM. John IVERSEN , Pol MARCK et Alain LAMASSOURE à la Commission. Contrôle budgétaire des activités de la Commission
QUESTION ECRITE n°1032/91 de Mme Annemarie GOEDMAKERS , MM. John IVERSEN , Pol MARCK et Alain LAMASSOURE à la Commission. Contrôle budgétaire des activités de la Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): GOEDMAKERS , IVERSEN , LAMASSOURE Alain , MARCK , Parlement européen
- Sujet: Commission européenne , compétence du Parlement , Conseil européen , contrôle budgétaire , contrôle parlementaire , exécution du budget , Parlement européen , politique de l'UE , Union européenne
- CELEX : 91991E001032
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