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Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3617e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2018
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : ST_9338_2018_INIT
- IMMC : ST 9338 2018 INIT
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