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QUESTION ÉCRITE E-3817/02 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Mesures propres à empêcher définitivement des ressortissants de l'Union européenne de tirer profit du travail des enfants dans d'autres pays.
QUESTION ÉCRITE E-3817/02 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Mesures propres à empêcher définitivement des ressortissants de l'Union européenne de tirer profit du travail des enfants dans d'autres pays.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: clause sociale , Commission européenne , droit international du travail , Organisation internationale du travail , protection de l'enfance , ratification d'accord , relation interinstitutionnelle , travail des enfants , État membre UE , éthique des affaires
- CELEX : 92002E003817
- OJ : JOC_2004_088_E_0305_01
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