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Document de travail des services de la Commission - Document accompagnant la règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux - Résumé de l'analyse d'impact [COM(2008) 124 final SEC(2008) 276]
Document de travail des services de la Commission - Document accompagnant la règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux - Résumé de l'analyse d'impact [COM(2008) 124 final SEC(2008) 276]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation animale , législation alimentaire , matière première , norme de commercialisation , simplification des formalités , simplification législative , sécurité des aliments , traçabilité , étiquetage , étude d'impact
- CELEX : 52008SC0275
- COMNAT : SEC_2008_0275_FIN
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