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QUESTION ECRITE no 3449/96 de Jan MULDER à la Commission. Décisions de la Commission concernant l'apurement des comptes/ajustements forfaitaires
QUESTION ECRITE no 3449/96 de Jan MULDER à la Commission. Décisions de la Commission concernant l'apurement des comptes/ajustements forfaitaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MULDER , Parlement européen
- Sujet: ajustement monétaire , clôture des comptes , Commission européenne , contrôle budgétaire , dépense agricole , dépense budgétaire , exercice budgétaire , FEOGA-Garantie , gestion financière , politique agricole commune
- CELEX : 91996E003449
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