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Règlement (CEE) n° 1601/86 de la Commission du 26 mai 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la rascasse par les navires battant pavillon de la France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: capture par espèce , France , pêche maritime
- CELEX : 31986R1601
- ELI : reg/1986/1601/oj
- OJ : JOL_1986_140_R_0022_020
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