Publications Office of the EU
P7_TA(2013)0214 Articles pyrotechniques ***I Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (Refonte) (COM(2011)0764 — C7-0425/2011 — 2011/0358(COD)) P7_TC1-COD(2011)0358 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 mai 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte)
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