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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations (COM(2004) 185 — C5-0175/2004 — 2004/0067(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations (COM(2004) 185 — C5-0175/2004 — 2004/0067(CNS))
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Chypre , dérogation au droit de l'UE , exonération fiscale , fiscalité , produit énergétique , énergie électrique
- CELEX : 52004AP0279
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