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2006/815/CE: Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section VII — Comité des régions
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament
- Sujet: budget général (UE) , Comité européen des régions , décharge du budget , exercice budgétaire , exécution du budget
- CELEX : 32006B0815
- ELI : dec/2006/815/oj
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