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Règlement n ° 17 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique pour l’Europe (Conseil économique et social des Nations unies)
- Sujet: automobile , commission régionale ONU , dispositif de sécurité , harmonisation des normes , homologation , norme de sécurité , norme technique
- CELEX : 42010X0831(03)
- OJ : JOL_2010_230_R_0081_01
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