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Règlement (UE) 2023/1593 du Conseil du 3 août 2023 modifiant le règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
Règlement (UE) 2023/1593 du Conseil du 3 août 2023 modifiant le règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide humanitaire , gel des avoirs , Guinée-Bissau , mesure restrictive de l'UE , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 32023R1593
- IMMC : ST 11071 2023 INIT
- ELI : reg/2023/1593/oj
- OJ : JOL_2023_196_R_0001
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