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Affaire T-103/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007 — P/Commission ( Fonctionnaires — Rémunération — Absence irrégulière — Perte du bénéfice de la rémunération — Article 59 du statut — Certificat médical )
Affaire T-103/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007 — P/Commission ( Fonctionnaires — Rémunération — Absence irrégulière — Perte du bénéfice de la rémunération — Article 59 du statut — Certificat médical )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: administration du personnel , Commission européenne , fonctionnaire européen , recours du personnel , rémunération du travail
- CELEX : 62005TA0103
- OJ : JOC_2008_008_R_0012_02
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