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O.J.393 OJ CONSEIL 20/21 FEVRIER 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Proposition de règlement modifiant le règlement N° 70/66/CEE en ce qui concerne l'exécution de l'enquête de base en France et en Italie (doc. R/75/67 (AGRI 34))
O.J.393 OJ CONSEIL 20/21 FEVRIER 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Proposition de règlement modifiant le règlement N° 70/66/CEE en ce qui concerne l'exécution de l'enquête de base en France et en Italie (doc. R/75/67 (AGRI 34))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1967_0021_SEC_1967_0534_package
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