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Règlement d'exécution (UE) 2016/241 de la Commission du 19 février 2016 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre
Règlement d'exécution (UE) 2016/241 de la Commission du 19 février 2016 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation , organisation commune de marché , pays tiers , sucre
- CELEX : 32016R0241
- OJ : JOL_2016_045_R_0004
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