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Proposition de règlement n° …/…/CE du Parlement européen et du Conseil du […] relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) {SEC(2009)91} {SEC(2009)90}
Proposition de règlement n° …/…/CE du Parlement européen et du Conseil du […] relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) {SEC(2009)91} {SEC(2009)90}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: dénomination du produit , information du consommateur , produit textile , étiquetage
- CELEX : 52009PC0031
- COM : COM_2009_058
- COMNAT : COM_2009_0031_FIN
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