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Résolution du Conseil, du 21 novembre 1972, portant en annexe un projet de règlement autorisant les nouveaux États membres à reprendre au sein de la nomenclature du tarif douanier commun, des subdivisions nationales pour certains produits agricoles
Résolution du Conseil, du 21 novembre 1972, portant en annexe un projet de règlement autorisant les nouveaux États membres à reprendre au sein de la nomenclature du tarif douanier commun, des subdivisions nationales pour certains produits agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: libération des échanges , nomenclature tarifaire , organisation commune de marché , produit agricole , élargissement de l'UE
- OJ : JOC_1972_125_R_0014_01
- CELEX : 31972Y1201(02)
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