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RÈGLEMENT (CE) N° 104/95 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1995 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords européens entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie et par l'accord intérimaire avec l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque
RÈGLEMENT (CE) N° 104/95 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1995 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords européens entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie et par l'accord intérimaire avec l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Hongrie , licence d'importation , politique des importations , Pologne , Tchécoslovaquie , viande bovine
- OJ : JOL_1995_017_R_0006_016
- CELEX : 31995R0104
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