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Convention internationale de 1982 sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Publications Office of the European Union
- Sujet: biens et services , contrôle de douane , contrôle à la frontière , convention internationale , coopération douanière , formalité douanière , harmonisation douanière
- Released on EU publications website:
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