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Règlement (CE) n o 758/2007 de la Commission du 29 juin 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 3149/92 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
Règlement (CE) n o 758/2007 de la Commission du 29 juin 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 3149/92 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , aide alimentaire , aide aux défavorisés , aide de l'UE , produit alimentaire , stock d'intervention
- CELEX : 32007R0758
- OJ : JOL_2007_172_R_0047_01
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