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QUESTION ÉCRITE P-1207/01 posée par Gérard Caudron (PSE) à la Commission. Fermetures d'entreprises saines.
QUESTION ÉCRITE P-1207/01 posée par Gérard Caudron (PSE) à la Commission. Fermetures d'entreprises saines.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , droit du travail , licenciement collectif , participation des travailleurs , politique de l'emploi de l'UE , politique sociale européenne , restructuration industrielle , transfert d'entreprise
- CELEX : 92001E001207
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