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Règlement (CEE) n° 2530/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 375/69 concernant la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises
Règlement (CEE) n° 2530/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 375/69 concernant la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31977R2530
- OJ : JOL_1977_294_R_0009_023
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