Publications Office of the EU
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0082/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 735/76 posée par M. LAGORCE sur les charges fiscales sur les produits pétroliers projet établi par M. BRUNNER M. BURKE
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations