NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0482/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2113/83 posée par M. GAUTIER sur les orientations de la Commission pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1984 à 1986 projet établi par M. RICHARD

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