For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT L' HARMONISATION DES ACCISES SUR L' ALCOOL
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT L' HARMONISATION DES ACCISES SUR L' ALCOOL
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- CELEX : 51974AP0015
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues