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Arrêté ministériel du 12/07/1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi Numéro 66-1005 du 28/12/1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires, Journal Officiel du 11/08/1994 Page 11757
Arrêté ministériel du 12/07/1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi Numéro 66-1005 du 28/12/1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires, Journal Officiel du 11/08/1994 Page 11757
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- Publié:
- Service(s) auteur(s): France (Organisme et agence de l’UE)
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