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Règlement (CEE) n° 2307/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, notamment en ce qui concerne certains fromages, le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 2307/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, notamment en ce qui concerne certains fromages, le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31970R2307
- OJ : JOL_1970_249_R_0013_007
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