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QUESTION ECRITE no 3125/92 de Sir James SCOTT-HOPKINS à la Commission. Conséquences de la simplification des procédures bureaucratiques décidée en faveur des entreprises
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , SCOTT-HOPKINS
- Sujet: Commission européenne , coopération administrative , droit de l'UE , formalité administrative , petites et moyennes entreprises , rapport , échange d'information , étude d'impact
- CELEX : 91992E003125
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