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Décision d’exécution (UE) 2021/944 de la Commission du 3 juin 2021 relative à la prolongation, conformément au règlement (UE) 2020/1042 du Parlement européen et du Conseil, des périodes de collecte des déclarations de soutien en faveur de certaines initiatives citoyennes européennes [notifiée sous le numéro C(2021) 3879] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision d’exécution (UE) 2021/944 de la Commission du 3 juin 2021 relative à la prolongation, conformément au règlement (UE) 2020/1042 du Parlement européen et du Conseil, des périodes de collecte des déclarations de soutien en faveur de certaines initiatives citoyennes européennes [notifiée sous le numéro C(2021) 3879] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Secrétariat général (Commission européenne)
- Sujet: citoyenneté européenne , collecte de données , données personnelles , démocratie participative , initiative de l'UE , maladie à coronavirus , pouvoir d'initiative , protection des données , pétition , épidémie
- ELI : dec_impl/2021/944/oj
- CELEX : 32021D0944
- OJ : JOL_2021_210_R_0002
- IMMC : C(2021)3879/1255737
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