AVIS - ETABLISSEMENT PAR LE CONSEIL D' UNE POSITION COMMUNE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION PREVUE PAR L' ARTICLE 149 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE: PROPOSITION DE directive du Conseil fixant les modalités d' harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l' industrie du dioxyde de titane
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