Affaire T-26/11: Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2012 — Fraas/OHMI (Motif à carreaux noir, beige, brun, rouge foncé et gris) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant un motif à carreaux noir, beige, brun, rouge foncé et gris — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), article 75 et article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-26/11: Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2012 — Fraas/OHMI (Motif à carreaux noir, beige, brun, rouge foncé et gris) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant un motif à carreaux noir, beige, brun, rouge foncé et gris — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), article 75 et article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication