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OJ 785/3 - Point 11. RESTRUCTURATION DU TARIF DOUANIER SUR CERTAINS PRODUITS ELECTRONIQUES (Eléments d'information complémentaires diffusés sur instruction de M. NARJES, comme indiqué dans le rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 10 juin 1985, cf. doc. SEC(85) 833/2 p.3)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1985_0031_SEC_1985_0833_package
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