For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision d’exécution (UE) 2025/126 de la Commission du 24 janvier 2025 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2767 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 [notifiée sous le numéro C(2025) 390]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne (Communautés européennes) , Direction générale de l’action pour le climat (Commission européenne)
- Sujet: autorisation de vente , droits d'émissions UE , fluor , gaz à effet de serre , hydrocarbure , inspection de la production , norme environnementale , qualité de l’air , réduction des émissions de gaz , surveillance à l'importation
- ELI : dec_impl/2025/126/oj
- CELEX : 32025D0126
- OJ : L_202500126
- IMMC : C(2025)390/3862108
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500126FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues