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Information concernant la modification de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
Information concernant la modification de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , appellation d'origine , révision d'accord , vin , États-Unis
- OJ : JOL_2011_308_R_0001_01
- CELEX : 22011X1124(01)
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