For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
92/211/CEE: Décision du Conseil du 30 mars 1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et du protocole annexé à l'accord, pour la période allant du 1er mars au 30 avril 1992
92/211/CEE: Décision du Conseil du 30 mars 1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et du protocole annexé à l'accord, pour la période allant du 1er mars au 30 avril 1992
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de pêche , Maroc , permis de pêche , pêche maritime
- CELEX : 31992D0211
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues