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94/695/CE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1994, arrêtant la liste des établissements de la Communauté auxquels est accordée une dérogation temporaire et limitée aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait
94/695/CE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1994, arrêtant la liste des établissements de la Communauté auxquels est accordée une dérogation temporaire et limitée aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , contrôle sanitaire , industrie laitière , inspection des aliments , lait , produit laitier
- CELEX : 31994D0695
- OJ : JOL_1994_282_R_0001_003
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