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OJ Conseil (Agriculture) 25/26 mars 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968 - Proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (procédure de consultation) (doc.COM(68)109 final)
OJ Conseil (Agriculture) 25/26 mars 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968 - Proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (procédure de consultation) (doc.COM(68)109 final)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1968_0033_SEC_1968_1064_package
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