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Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) modifiant le Règlement (CE) nº 2236/95, déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens»
Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) modifiant le Règlement (CE) nº 2236/95, déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens»
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- CELEX : 51998AC1139
- OJ : JOC_1998_407_R_0120_01
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