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Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels à Madère et aux Açores * Résolution législative du Parlement européen du 20 janvier 2010 sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores (COM(2009)0370– C7-0222/2009 – 2009/0125(CNS))
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