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Affaire C-354/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal da Relação de Évora (Portugal) le 13 juillet 2015 — Andrew Marcus Henderson/Novo Banco SA
Affaire C-354/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal da Relação de Évora (Portugal) le 13 juillet 2015 — Andrew Marcus Henderson/Novo Banco SA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à la justice , coopération judiciaire civile (UE) , correspondance , domicile légal , procédure judiciaire
- CELEX : 62015CN0354
- OJ : JOC_2015_302_R_0031
- IMMC : 20150828-039:DDP-C-0354-2015
- PLANJO : 20150828-039
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