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Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 2 août 1993, dans l'affaire C-31/92 (demande de décision préjudicielle du tribunal du travail de Tournai): Marius Larsy contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) (Pensions de vieillesse — Règles anticumul nationales et communautaires)
Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 2 août 1993, dans l'affaire C-31/92 (demande de décision préjudicielle du tribunal du travail de Tournai): Marius Larsy contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) (Pensions de vieillesse — Règles anticumul nationales et communautaires)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1993_240_R_0008_01
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