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QUESTION ECRITE NO 973/79 DE MME EWING A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES: DANEMARK: TAXE SPECIALE SUR LES EMBALLAGES
QUESTION ECRITE NO 973/79 DE MME EWING A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES: DANEMARK: TAXE SPECIALE SUR LES EMBALLAGES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): EWING , Parlement européen
- Sujet: boisson alcoolisée , Danemark , emballage , fiscalité , importation
- CELEX : 91979E000973
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