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Affaire T-92/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 décembre 2006 — movingpeople.net/OHMI — Schäfer (moving people.net) ( Marque communautaire — Marque communautaire figurative movingpeople.net — Opposition du titulaire de la marque nationale verbale MOVING PEOPLE — Refus partiel d'enregistrement — Acquisition par la requérante de la marque antérieure — Non-lieu à statuer )
Affaire T-92/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 décembre 2006 — movingpeople.net/OHMI — Schäfer (moving people.net) ( Marque communautaire — Marque communautaire figurative movingpeople.net — Opposition du titulaire de la marque nationale verbale MOVING PEOPLE — Refus partiel d'enregistrement — Acquisition par la requérante de la marque antérieure — Non-lieu à statuer )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aménagements pour personnes handicapées , droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2007_056_R_0028_01
- CELEX : C2007/056/55
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