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QUESTION ECRITE n°2465/90 de MM. Nino PISONI, Franco BORGO et Mauro CHIABRANDO à la Commission. Règlements communautaires relatifs à l' abattage des porcs contaminés par la peste porcine classique en Belgique
QUESTION ECRITE n°2465/90 de MM. Nino PISONI, Franco BORGO et Mauro CHIABRANDO à la Commission. Règlements communautaires relatifs à l' abattage des porcs contaminés par la peste porcine classique en Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BORGO , CHIABRANDO , Parlement européen , PISONI NINO
- Sujet: abattage d'animaux , application du droit de l'UE , Belgique , fraude , législation sanitaire , peste animale , porcin , service gratuit
- CELEX : 91990E002465
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