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2002/966/CE: Décision n° 3/2002 du Conseil d'association UE-Lituanie du 25 octobre 2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la Lituanie au programme communautaire Fiscalis
2002/966/CE: Décision n° 3/2002 du Conseil d'association UE-Lituanie du 25 octobre 2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la Lituanie au programme communautaire Fiscalis
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil d’association CE–Lituanie (Communautés européennes)
- Sujet: fiscalité , impôt direct , Lituanie , programme de l'UE
- OJ : JOL_2002_334_R_0021_01
- CELEX : 22002D0966
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