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Affaire C-311/16 P: Pourvoi formé le 20 mai 2016 par Zoohaus Bürstadt, Helmut Ofenloch GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 17 mars 2016 dans l’affaire T-817/14, Zoofachhandel Züpke GmbH e.a./Commission européenne
Affaire C-311/16 P: Pourvoi formé le 20 mai 2016 par Zoohaus Bürstadt, Helmut Ofenloch GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 17 mars 2016 dans l’affaire T-817/14, Zoofachhandel Züpke GmbH e.a./Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: importation (UE) , inspection vétérinaire , maladie animale , oiseau , principe de proportionnalité , restriction à l'importation
- CELEX : 62016CN0311
- OJ : JOC_2016_343_R_0035
- IMMC : PV-C-0311-2016
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