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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , Russie , signature d'accord , stupéfiant , toxicomanie , trafic de stupéfiants
- COMNAT : COM_2013_0003_FIN
- COM : COM_2013_032
- CELEX : 52013PC0003
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