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Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 6/10/88 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application de la directive 83/189/CEE - Conséquences pratiques à tirer, en matière d'infraction, de l'approche générale ennoncée dans le projet de rapport de la Commission (doc. SEC (88) 1355/2)
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 6/10/88 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application de la directive 83/189/CEE - Conséquences pratiques à tirer, en matière d'infraction, de l'approche générale ennoncée dans le projet de rapport de la Commission (doc. SEC (88) 1355/2)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1988_0054_SEC_1988_1355_package
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