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SWIFT Résolution du Parlement européen du 17 septembre 2009 sur l'accord international envisagé pour mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière afin de prévenir et de combattre le terrorisme et le financement du terrorisme
SWIFT Résolution du Parlement européen du 17 septembre 2009 sur l'accord international envisagé pour mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière afin de prévenir et de combattre le terrorisme et le financement du terrorisme
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: blanchiment d'argent , confidentialité , coopération judiciaire , données personnelles , financement , flux transfrontière de données , protection des données , terrorisme , échange d'information , États-Unis
- OJ : JOC_2010_224_E_0008_01
- CELEX : 52009IP0016
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