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RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l'échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales
RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l'échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 5083 2023 INIT
- CONSIL : ST_5083_2023_INIT
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